Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site lignéa.fr est édité par :

[Dénomination sociale], [forme juridique (ex : SAS, SARL, EI, micro-entreprise)] au capital de [X] euros (si applicable) Siège social : [adresse complète] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [XXX XXX XXX] Numéro SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX] Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX] (ou, si non assujetti : "Non assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts")

Directeur de la publication : [Prénom Nom], en qualité de [fonction, ex : Président, Gérant] Adresse email de contact : [adresse email]

Lignéa est un organisme de formation à vocation pédagogique. Lignéa n'est pas un cabinet de conseil juridique, fiscal ou notarial. Les contenus proposés ne constituent pas des conseils personnalisés et ne se substituent en aucun cas à l'intervention d'un notaire, d'un avocat ou d'un conseiller en gestion de patrimoine.

Numéro de déclaration d'activité de formation : [numéro] (si applicable, au titre de l'article L6351-1 du Code du travail). Cette déclaration ne vaut pas agrément de l'État.

2. Hébergeur du site

Le site lignéa.fr est hébergé par :

Podia Labs, Inc. Société de droit américain (État du Delaware) Adresse : 401 Park Avenue S, Floor 10, New York, NY 10016, États-Unis Site : www.podia.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site lignéa.fr (textes, vidéos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, simulateurs, méthodes et supports pédagogiques) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ce contenu est la propriété exclusive de [Dénomination sociale], sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de [Dénomination sociale].

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus est constitutive de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le nom "Lignéa", le logo et l'ensemble des signes distinctifs associés sont la propriété de [Dénomination sociale]. Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation préalable.

4. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l'utilisation du site lignéa.fr, des données personnelles sont susceptibles d'être collectées et traitées. Le responsable du traitement est [Dénomination sociale], joignable à l'adresse [adresse email].

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse : [URL de la politique de confidentialité]

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Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits par email à l'adresse : [adresse email]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Site : www.cnil.fr

5. Conditions générales de vente

Les conditions applicables à la vente des formations et services proposés sur lignéa.fr sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, accessibles à l'adresse : https://www.lignea.pro/cgv

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Lignéa relève du médiateur suivant : CM2C, Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris Adresse : [adresse postale complète de CM2C] Site : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site lignéa.fr sont fournies à titre pédagogique et informatif. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, [Dénomination sociale] ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations mises à disposition.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur, qui est seul responsable des interprétations et décisions qu'il en tire, idéalement en lien avec ses propres conseils professionnels (notaire, avocat, conseiller en gestion de patrimoine).

[Dénomination sociale] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de ses contenus, ni des éventuelles interruptions temporaires du service liées à la maintenance, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure.

Le site lignéa.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. [Dénomination sociale] n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données personnelles.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions légales de lignéa.fr, éditées par [Dénomination sociale]

Quelques notes pratiques pour la mise en ligne :

Pense à vérifier si tu es enregistré en tant qu'organisme de formation (numéro de déclaration d'activité auprès de la DREETS). Si c'est le cas, c'est une mention à ajouter, car elle est obligatoire pour les organismes de formation. Si Lignéa ne relève pas de ce statut (formation non professionnelle, destinée aux particuliers uniquement), tu peux retirer cette ligne.

Vérifie aussi l'adresse postale exacte du CM2C, et assure-toi que ton contrat de médiation avec eux est bien actif.

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