La présente politique de confidentialité décrit comment Quentin Rigaud, exploitant individuel du site www.lignea.pro, du sous-domaine simulateur.lignea.pro et de la marque Lignéa (ci-après "nous", "notre" ou "Lignéa"), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site, des utilisateurs du simulateur et des acheteurs de formations (ci-après "vous" ou "l'Utilisateur").
Cette politique est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous vous invitons à lire attentivement ce document. En utilisant le site www.lignea.pro ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Quentin Rigaud, micro-entrepreneur SIRET : 89749760800025 Siège : 3 Place du Souvenir, 71520 Tramayes, France Email : contact@lignea.pro
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse email indiquée ci-dessus.
Nous collectons différentes catégories de données selon votre interaction avec le site et nos services.
Lors d'un achat ou de la création d'un compte sur la plateforme de formation : nom, prénom, adresse email, et le cas échéant, adresse postale de facturation.
Lors d'une demande de contact ou d'une réclamation : nom, prénom, adresse email, contenu du message.
Lors de l'inscription à la newsletter ou du téléchargement d'une ressource gratuite (guide, simulateur) : adresse email, et le cas échéant, prénom.
Lors de l'utilisation du simulateur de donation sur simulateur.lignea.pro : prénom et adresse email saisis dans le formulaire de récapitulatif, ainsi que les choix effectués pendant le quiz (composition familiale, donations passées, projet de don envisagé). Ces choix sont utilisés pour personnaliser le récapitulatif qui vous est envoyé par email.
Lors d'un échange pédagogique individuel ou d'une session de questions-réponses : nom, prénom, adresse email, et les informations que vous choisissez de communiquer dans le cadre de la session.
Lors de votre navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement via des cookies et traceurs : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source de trafic, interactions avec les contenus.
Sur le sous-domaine simulateur.lignea.pro, ces données sont collectées via les services suivants, activés uniquement après recueil de votre consentement explicite via la bannière tarteaucitron affichée au premier affichage du simulateur :
Meta Pixel (identifiant 967660928999066) et son extension serveur Meta Conversions API (CAPI) routée via le sous-domaine technique track.lignea.pro opéré par Stape B.V.. Ces deux briques transmettent à Meta des événements de navigation pseudonymisés (affichage de page, progression dans le quiz, complétion du formulaire, clic vers la page Protocole), enrichis des paramètres de campagne (UTM), de l'agent utilisateur et des identifiants de cookies Meta (notamment _fbp et _fbc).
Contentsquare (identifiant tag 76a150b004158) collecte des données comportementales pseudonymisées (parcours, clics, mouvements de souris, défilements, restitution de session anonymisée et cartes de chaleur) afin d'analyser et d'améliorer l'ergonomie du simulateur.
Le détail des cookies utilisés est précisé dans notre Politique de cookies, accessible à l'adresse : www.lignea.pro/politique-cookies
Les données de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe, agissant en qualité de responsable de traitement indépendant. Lignéa ne collecte, ne stocke et n'a accès à aucune donnée bancaire.
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD.
La gestion de votre commande et l'activation de votre accès à la formation. La délivrance des contenus achetés et le suivi de votre progression sur la plateforme. L'envoi des emails transactionnels liés à votre commande (confirmation d'achat, facture, instructions d'accès, relances en cas d'échec de paiement). Le traitement des demandes de remboursement dans le cadre de la garantie commerciale de 30 jours. La gestion de votre compte utilisateur sur la plateforme Podia.
L'envoi du récapitulatif personnalisé après complétion du simulateur de donation, prestation que vous avez sollicitée en renseignant le formulaire dédié sur simulateur.lignea.pro.
La gestion de la relation client et du service après-vente (réponse à vos questions, traitement de vos réclamations). L'amélioration de nos formations et de notre site sur la base de retours utilisateurs anonymisés et agrégés. La prévention de la fraude et la protection contre les utilisations non autorisées de nos contenus.
L'envoi de communications commerciales et de newsletters relatives à nos formations et à l'actualité successorale (séquence email de nurturing déclenchée après la complétion du simulateur ou l'inscription à une ressource gratuite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous écrivant à contact@lignea.pro.
Le dépôt de cookies non essentiels et le déclenchement de traceurs (mesure d'audience, traceurs marketing Meta Pixel, Contentsquare, CAPI Meta côté serveur via Stape) sous réserve de votre consentement préalable recueilli via le bandeau cookies. Sur www.lignea.pro, ce recueil est opéré par le CMP du site. Sur simulateur.lignea.pro, il est opéré par tarteaucitron.js en mode highPrivacy : aucun appel à Meta, Contentsquare ou Stape n'est effectué tant que vous n'avez pas cliqué sur "Accepter". Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l'icône de gestion des consentements présente en bas à droite de chaque page.
La conservation des factures et données de transaction conformément aux obligations comptables et fiscales françaises. La réponse à toute réquisition judiciaire ou administrative dûment formée.
Vos données personnelles sont partagées uniquement avec les prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution de nos services. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Podia Labs, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, gestion des comptes utilisateurs, délivrance des formations, envoi des emails transactionnels. Podia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD est en place. Podia est par ailleurs adhérent au cadre EU-US Data Privacy Framework certifié par la Commission européenne le 10 juillet 2023.
Brevo (Sendinblue SAS) (France, Paris) : collecte des inscriptions et des formulaires (notamment le formulaire de récapitulatif du simulateur), envoi des newsletters, séquences emails de nurturing et emails transactionnels associés. Brevo est établie dans l'Union européenne, les transferts hors UE sont absents pour ce sous-traitant. Brevo agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Stape B.V. (Pays-Bas, Union européenne) : opérateur de la CAPI Gateway routée via le sous-domaine technique track.lignea.pro utilisée pour transmettre à Meta les événements de conversion du simulateur côté serveur. Stape agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le traitement est réalisé au sein de l'Union européenne. Un DPA conforme au RGPD est en place.
Contentsquare SAS (France, Paris) : analyse comportementale du simulateur via session replay anonymisé et cartes de chaleur agrégées (identifiant tag 76a150b004158). Contentsquare agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'infrastructure de traitement est située en Union européenne. Un DPA conforme au RGPD est en place.
Vercel Inc. (États-Unis et infrastructures Edge mondiales) : hébergement du simulateur sur simulateur.lignea.pro. Vercel agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un DPA conforme est en place. Vercel est adhérent au cadre EU-US Data Privacy Framework.
Stripe, Inc. (États-Unis) : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 et traite les données de paiement en qualité de responsable de traitement indépendant, conformément à sa propre politique de confidentialité (https://stripe.com/fr/privacy). Stripe est adhérent au cadre EU-US Data Privacy Framework.
Google LLC (États-Unis) : mesure d'audience anonyme via Google Analytics 4, déclenchée uniquement après recueil de votre consentement aux cookies analytiques. Google LLC est adhérent au cadre EU-US Data Privacy Framework.
Meta Platforms, Inc. (États-Unis) et Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) : statistiques de campagnes publicitaires via Meta Pixel (côté navigateur) et Meta Conversions API (côté serveur via Stape Gateway), création d'audiences personnalisées et retargeting sur Facebook et Instagram, déclenchés uniquement après recueil de votre consentement aux cookies marketing. Meta est adhérente au cadre EU-US Data Privacy Framework.
Certains de nos prestataires (Podia, Stripe, Google, Meta, Vercel) sont établis aux États-Unis. Des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne sont donc susceptibles d'intervenir.
Brevo (France), Stape (Pays-Bas) et Contentsquare (France) sont établis dans l'Union européenne et leurs traitements ne donnent pas lieu, à notre connaissance, à des transferts hors UE.
Les transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD :
Décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework (DPF) adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023. Les cinq prestataires américains concernés (Podia, Stripe, Google, Meta, Vercel) ont rejoint le DPF, ce qui permet le transfert de données vers leurs entités américaines certifiées.
À titre subsidiaire, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021), incorporées aux contrats de sous-traitance.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous écrivant à contact@lignea.pro.
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de nos obligations légales.
Identité et email rattachés à un achat : durée d'accès à la formation (3 ans minimum), puis 5 ans à compter de la fin de la relation au titre des obligations légales de preuve (article L110-4 du Code de commerce).
Factures et données de transaction : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
Données liées à une demande de contact ou une réclamation : 3 ans à compter du dernier échange, sauf contentieux en cours.
Données de prospection (newsletter, ressources gratuites, formulaire simulateur) : 3 ans à compter du dernier contact actif (dernier clic dans un email, dernière soumission du simulateur), conformément à la délibération CNIL 2016-264 du 21 juillet 2016.
Données de connexion et logs techniques : 1 an, conformément au décret n°2021-1361 du 20 octobre 2021.
Cookies (Meta Pixel, Contentsquare, cookie de consentement) : durées précisées dans la Politique de cookies, plafonnées à 13 mois pour les cookies de mesure d'audience et 6 mois pour le cookie de consentement.
Événements transmis à Meta via CAPI (côté serveur, via Stape Gateway) : conservés par Meta selon sa politique de rétention publiée, 90 jours pour les données brutes et durées plus longues pour les données agrégées.
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction accidentelle.
Ces mesures comprennent notamment : l'utilisation de connexions chiffrées (protocole HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site, le recours à des prestataires certifiés pour le traitement des paiements (Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1) et l'hébergement (Podia), la limitation de l'accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées, l'utilisation de mots de passe robustes et d'une authentification sécurisée pour l'accès aux outils de gestion.
Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie.
Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines de vos données.
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit de retrait du consentement (article 7.3 du RGPD) : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Sur simulateur.lignea.pro, vous pouvez à tout moment modifier vos choix via l'icône de gestion des consentements présente en bas à droite de chaque page. Sur www.lignea.pro, vous pouvez modifier vos préférences via le lien "Gérer mes cookies" présent en pied de page.
Droit de définir des directives post-mortem : conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL ou nous être directement adressées.
Pour exercer l'un de ces droits, il suffit de nous écrire à contact@lignea.pro, en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site : www.cnil.fr
Lignéa n'a pas vocation à être utilisée par des mineurs. Conformément à l'article 8 du RGPD, lorsqu'un traitement repose sur le consentement et concerne une personne âgée de moins de 15 ans, ce consentement doit être recueilli conjointement avec celui du titulaire de l'autorité parentale.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans accord parental. Si nous apprenons qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles sans le consentement de ses parents, nous les supprimerons dans les meilleurs délais. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez une telle situation, écrivez-nous à contact@lignea.pro.
Le site www.lignea.pro et le sous-domaine simulateur.lignea.pro peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (Légifrance, service-public.fr, sites partenaires éventuels). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou à nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur le site. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera actualisée en conséquence.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :
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