Dernière mise à jour : mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment [Dénomination sociale], éditrice du site lignéa.fr et de la marque Lignéa (ci-après "nous", "notre" ou "Lignéa"), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site et des acheteurs de formations (ci-après "vous" ou "l'Utilisateur").
Cette politique est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous vous invitons à lire attentivement ce document. En utilisant le site lignéa.fr ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
[Dénomination sociale] [Forme juridique] Siège social : [adresse complète] Email : [adresse email de contact]
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon votre interaction avec le site et nos services.
2.1 Données que vous nous fournissez directement
Lors d'un achat ou de la création d'un compte : nom, prénom, adresse email, et le cas échéant, adresse postale.
Lors d'une demande de contact ou d'une réclamation : nom, prénom, adresse email, contenu du message.
Lors de l'inscription à la newsletter ou du téléchargement d'une ressource gratuite : adresse email, et le cas échéant, prénom.
Lors d'une consultation pédagogique individuelle : nom, prénom, adresse email, et les informations que vous choisissez de communiquer dans le cadre de la session.
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement via des cookies et traceurs (voir notre Politique de Cookies accessible à l'adresse [URL]) : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source de trafic.
2.3 Données de paiement
Les données de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe. Lignéa ne collecte, ne stocke et n'a accès à aucune donnée bancaire.
3. Finalités et bases légales des traitements
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD.
3.1 Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
La gestion de votre commande et l'activation de votre accès à la formation. La délivrance des contenus achetés et le suivi de votre progression sur la plateforme. L'envoi des emails transactionnels liés à votre commande (confirmation d'achat, facture, instructions d'accès, relances en cas d'échec de paiement). Le traitement des demandes de remboursement dans le cadre de la garantie commerciale de 30 jours. La gestion de votre compte utilisateur sur la plateforme Podia.
3.2 Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
La gestion de la relation client et du service après-vente (réponse à vos questions, traitement de vos réclamations). L'amélioration de nos formations et de notre site sur la base de retours utilisateurs agrégés. La prévention de la fraude et la protection contre les utilisations non autorisées de nos contenus.
3.3 Consentement (article 6.1.a du RGPD)
L'envoi de communications commerciales et de newsletters relatives à nos formations et à l'actualité successorale (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant). Le dépôt de cookies non essentiels (analytiques, marketing) sur votre terminal, sous réserve de votre consentement préalable recueilli via le bandeau cookies.
3.4 Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
La conservation des factures et données de transaction conformément aux obligations comptables et fiscales françaises. La réponse à toute réquisition judiciaire ou administrative.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont partagées uniquement avec les prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution de nos services.
Podia Labs, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, gestion des comptes utilisateurs, délivrance des formations, envoi des emails transactionnels. Podia agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD est en place avec ce prestataire.
Stripe, Inc. (États-Unis) : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 et traite les données de paiement en qualité de responsable de traitement indépendant, conformément à sa propre politique de confidentialité.
[Prestataire emailing, ex : ConvertKit, Mailchimp, etc.] (préciser le pays) : envoi des newsletters et des séquences emails marketing, uniquement si vous avez donné votre consentement.
[Outil d'analyse, ex : Google Analytics, Plausible, Matomo, etc.] (préciser le pays) : analyse statistique de la fréquentation du site, sous réserve de votre consentement aux cookies analytiques.
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains de nos prestataires (Podia, Stripe, [autres]) sont établis aux États-Unis. Des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne sont donc susceptibles d'intervenir.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, et notamment par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 1.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de nos obligations légales.
Données relatives à un achat (identité, email, historique de commande) : pendant toute la durée de la relation contractuelle (durée d'accès à la formation), puis 5 ans à compter de la fin de la relation, au titre des obligations légales de conservation des documents comptables et à des fins de preuve en cas de litige.
Données de facturation et de transaction : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
Données liées à une demande de contact ou une réclamation : 3 ans à compter du dernier échange, sauf contentieux en cours.
Données de prospection (newsletter, ressources gratuites) : 3 ans à compter du dernier contact actif (dernier clic dans un email, dernière connexion). Au-delà, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf si vous renouvelez votre consentement.
Données de connexion et logs techniques : 1 an conformément aux obligations légales applicables aux hébergeurs.
Cookies : la durée de conservation est précisée dans notre Politique de Cookies.
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction accidentelle.
Ces mesures comprennent notamment : l'utilisation de connexions chiffrées (protocole HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site, le recours à des prestataires certifiés pour le traitement des paiements (Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1), la limitation de l'accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions, et l'utilisation de mots de passe robustes et d'une authentification sécurisée pour l'accès aux outils de gestion.
Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie.
Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines de vos données.
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives post-mortem : conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, il suffit de nous adresser un email à [adresse email], en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site : www.cnil.fr
9. Mineurs
Le site lignéa.fr et les formations proposées sont destinés à un public majeur (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons que des données concernant un mineur ont été collectées, nous les supprimerons dans les meilleurs délais. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant mineur nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à l'article 1.
10. Liens vers des sites tiers
Le site lignéa.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou à nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur le site. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera actualisée en conséquence.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :
Email : [adresse email de contact] Site : lignéa.fr Adresse postale : [adresse du siège social]
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